M2 Fiscalité Internationale

Panthéon-Assas | HEC Paris

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Formation

La formation comporte 120h d’enseignements fondamentaux couvrant tous les aspects de la fiscalité internationale (fiscalité des entreprises, des particuliers, TVA, douanes) et 190 heures de séminaires assurés par des universitaires, directeurs fiscaux ou encore avocats ayant vocation à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances.

Admissions

Le master est ouvert à deux familles d’étudiants :

  • Les étudiants titulaires d'un master 1 de droit justifiant d'un niveau élevé en fiscalité, en droit des affaires, en comptabilité et en anglais, ou d'un diplôme reconnu équivalent
  • Les étudiants inscrits dans la majeure Stratégie Fiscale et Juridique d'HEC Paris

Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.), ayant déjà acquis des bases en fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ce domaine.

Le diplôme n’est offert qu’en premier choix au titre de la réglementation des études de 3e cycle de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

L’examen des candidatures conduit à l’établissement d’une liste d’étudiants qui font ensuite l’objet d’une audition par les responsables du diplôme. C’est au terme de cette procédure qu’est dressée la liste des étudiants autorisés à s’inscrire.

Enseignements fondamentaux

Cet enseignement, dispensé à l’Université, a pour objet d’étudier les règles d’imposition des personnes physiques, tant au titre du revenu que du patrimoine, dans un contexte international à la fois sous l’angle du droit interne et sous celui des conventions fiscales internationales.

Enseignant : M Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Cet enseignement, dispensé à HEC, a pour objet de présenter les questions de fiscalité directe liées à l’activité internationale des entreprises.

Enseignants : Me Cyril VALENTIN, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer et Me Anne-Sophie COUSTEL, Avocat associée, Cleary Gottlieb

Dispensé à l’Université, cet enseignement porte sur le volet fiscal de la construction européenne : règles de conduite fiscales imposées aux Etats par le droit communautaire et rapprochement des législations nationales (TVA, fiscalité directe des entreprises, fiscalité de l’épargne,…).

Enseignants : Pr Benoît DELAUNAY, Pr Martin COLLET et Pr Polina KOURALEVA-CAZALS, Université de Savoie Mont-Blanc 

Cet enseignement, dispensé à l’Université, au début de la formation, a pour objet d’initier les étudiants aux questions fondamentales, aux concepts et aux techniques de la fiscalité internationale : principe de territorialité des impôts, phénomènes de double imposition et d’évasion fiscale internationale, régime juridique et technique des conventions fiscales internationales. 

Enseignant : Me Philippe LEGENTIL, Avocat associé, Ernst & Young Société d’avocats

Cet enseignement, dispensé à l’Université, est en deux parties : une première partie est dédiée aux règles et grands principes de TVA communautaire ; une seconde partie concerne l’étude du droit douanier communautaire et sa mise en œuvre en France.

Enseignant : Me Odile COURJON, Avocat Associée, Taj (Réseau Deloitte Touche Tohmatsu Ltd)

Cet enseignement, dispensé à HEC, a pour objet de présenter les enjeux fiscaux liés aux sociétés holdings, du point de vue de la fiscalité du cessionnaire et du cédant, des restructurations, etc.

Enseignants : Me Pierre-Henri DURAND, Me Jean-Florent MANDELBAUM, Me Anne ROBERT et Me Yves RUTSCHMANN, Avocats associés, Bredin Prat et Me Elisabeth ASHWORTH, Avocat associée, CMS Francis Lefebvre

Séminaires

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet l’étude approfondie et pratique des instruments et structures de l’optimisation fiscale internationale, ainsi que des règles internes et conventionnelles et des pratiques internationales tendant à en limiter et en réprimer les excès.

Intervenants : 

Pierre ANDRÉ, directeur fiscal, Renault

Bernard BACCI, directeur fiscal, Vivendi

Nicolas DE BOYNES, avocat Associé, Sullivan & Cromwell

Julien GAYRAL, avocat Associé, Bredin Prat

Julien JARRIGE, conseiller fiscal, G20 / OCDE

Emmanuel JOANNARD-LARDANT, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Alexis MADEC, avocat, Sullivan & Cromwell

Philippe MARTIN, Président Section des travaux publics, Conseil d’Etat

Eric MEIER, avocat associé, Baker & McKenzie

Stéphane MORVAN, directeur fiscal Asie Pacifique, Amérique Latine et Moyen-Orient, L’Oréal

Pascal SAINT-AMANS, directeur fiscal, OCDE

Julien SOUYEAUX, avocat associé, Lacourte Raquin Tatar

Nicolas VERGNET,  maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Ce module d’enseignement, dispensé à l’Université, permet d’accueillir des conférences d’actualité de personnalités extérieures.

Conférences CEFEP et ADFI

Enseignement sous forme de réalisation par équipe d’un cas pratique, dans les domaines fiscal, corporate ou concurrence, en partenariat avec Linklaters LLP, Bredin Prat et August Debouzy, et présenté devant un jury d’avocats de différents cabinets de la place parisienne.

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet d’étudier les aspects fiscaux internationaux de structures et d’instruments financiers relevant de la pratique des entreprises.

Me Claire ACARD, Avocat associée

Me Jean-Laurent BARGIARELLI, Avocat Senior Manager, Ernst & Young Société d’avocats

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire aux enseignements d’introduction au droit fiscal international et de fiscalité européenne vu par le prisme du juge fiscal.

Enseignants :M Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et M Nicolas VERGNET, Maître de conférences de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Enseignant : Me Fabien FONTAINE, PricewaterhouseCoopers

Ce séminaire, dispensé au sein du cabinet Baker McKenzie permet d’étudier les enjeux et différentes méthodes de prix de transferts.

Enseignant : Me Caroline SILBERZTEIN, Avocat associée, Baker & McKenzie

Séjour d'études à New York

Pour comprendre la fiscalité internationale, il n’est pas inutile de s’imprégner de son approche par les autres Etats du Monde.

A cet égard, le Master Fiscalité Internationale permet chaque année à ses étudiants d’entrer en contact avec la vision états-unienne de cette prérogative souveraine en offrant à ses étudiants un voyage d’études à New-York.

Au cours de cette semaine dans la ville où la vie des affaires est sans doute la plus intense, les étudiants sont reçus par les parties prenantes du monde de l’entreprise et du droit fiscal.

Ainsi, les cabinets les plus prestigieux de la place comme PwC, des entreprises multinationales comme Universal, mais aussi des centres universitaires comme l’Université de Columbia reçoivent au cours de ce séjour les étudiants du Master pour leur présenter leur pratique du droit fiscal américain et son imbrication dans les relations et normes internationales.